Qui peut organiser un ACM ?
Il doit être organisé par une association ayant pour objet le scoutisme, et qui à ce titre bénéficie d’un agrément national délivré par le ministre chargé de la jeunesse. Lire aussi : Séjour spécifique sportif.
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Comment déclarer un centre de loisirs ?
La déclaration se décompose en deux phases : une déclaration provisoire déposée au plus tard 2 mois avant la date d’ouverture, validée par la DDCS et faisant l’objet d’un accusé de réception ; ⢠une ou des déclaration(s) complémentaire(s) introduite(s) au plus tard 8 jours avant le début de l’activité, acceptée(s) par la DDCS. Lire aussi : Quelles sont les particularités d’un séjour court ?…
Comment déclarer un séjour court ?
Procédure 1 : Si le court séjour n’est pas une activité complémentaire à un accueil de loisirs : La déclaration doit être introduite 2 mois avant le début du séjour. Ceci pourrez vous intéresser : Qui peut contrôler ACM ?. Le formulaire complémentaire doit être envoyé au plus tard 8 jours avant le début du séjour.
Comment déclarer un accueil collectif de mineur ?
L’accueil collectif de mineurs est soumis à déclaration. Sur le même sujet : Comment déclarer un séjour accessoire ?. La déclaration est faite par l’organisateur de l’accueil auprès de la DDCS(PP) du département où se situe l’organisateur.
Sources :